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+Article 11 3 |
Article 11 33. Dans un délai de 45 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande complète d’autorisation d’aval visée au paragraphe 1, point a), et au plus tard 85 jours ouvrables à compter de la réception de la demande initiale, l’AEMF examine la demande et décide d’autoriser ou de refuser l’aval. L’AEMF notifie cette décision au demandeur dans un délai de cinq jours ouvrables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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