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+Article 11 6 |
Article 11 66. Lorsque l’AEMF a des raisons solides d’estimer que les conditions énoncées dans le présent article ne sont plus remplies, elle a le pouvoir d’exiger que le fournisseur de notations ESG avaliseur retire son aval, sans préjudice de l’imposition de mesures de surveillance, amendes et astreintes applicables conformément aux articles 35, 36 et 37. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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