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+Article 13 1 |
Article 13 11. Tout accord de coopération tel que visé à l’article 10, paragraphe 4, à l’article 11, paragraphe 1, point h), et à l’article 12, paragraphe 5, point b), est soumis à des garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles prévues à l’article 46. L’échange d’informations dans le cadre de tels accords de coopération est destiné à l’exécution des tâches de l’AEMF ou des autorités compétentes des pays tiers. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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