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+Article 14 3 |
Article 14 33. À partir du 1er janvier 2028, lorsqu’un fournisseur de notations ESG rend publiques des informations visées à l’article 19, paragraphe 1, et de l’article 23, paragraphe 1, du présent règlement, il soumet en même temps ces informations à l’organisme de collecte visé au paragraphe 6 du présent article afin de les rendre accessibles sur le point d’accès unique européen (ESAP) créé en vertu du règlement (UE) 2023/2859. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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