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+Article 15 9 |
Article 15 99. Les fournisseurs de notations ESG suivent et évaluent au moins une fois par an l’adéquation et l’efficacité de leurs systèmes, ressources et procédures visés au paragraphe 3 et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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