10. Les fournisseurs de notations ESG mettent en place et maintiennent une fonction de supervision efficace, indépendante et permanente afin de garantir la supervision de l’ensemble des aspects de la fourniture de leurs notations ESG.
Cette fonction de supervision dispose des ressources et de l’expertise nécessaires et a accès à toutes les informations nécessaires pour s’acquitter de ses missions. Elle dispose d’un accès direct à l’organe de direction du fournisseur de notations ESG.
Les fournisseurs de notations ESG élaborent et maintiennent des procédures solides en ce qui concerne leur fonction de supervision.