+Article 17 1

Article 17 1

1.   Les fournisseurs de notations ESG s’assurent que les analystes de notation, les membres de leur personnel et toute autre personne physique qu’ils contrôlent ou dont les services sont mis à leur disposition, par exemple dans le cadre d’un engagement contractuel, et qui participent directement à la fourniture de notations ESG, y compris les analystes de notation participant directement au processus de notation et les personnes participant à la fourniture des scores ESG, sont correctement formés et disposent des connaissances et de l’expérience requises pour s’acquitter des tâches et des missions qui leur sont confiées, notamment, le cas échéant, une compréhension suffisante de tout risque financier important potentiel pour l’élément noté et de toute incidence importante potentielle de l’élément noté sur l’environnement et la société en général.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R3005
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.