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+Article 17 8 |
Article 17 88. Les personnes visées au paragraphe 1, de même que les personnes occupant un poste d’encadrement supérieur au sein du fournisseur de notations ESG, n’acceptent aucune position d’encadrement supérieur au sein d’un élément noté ou de l’émetteur d’un élément noté pour lequel elles ont participé à la détermination d’une notation en particulier dans les neuf mois suivant la date de ladite notation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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