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+Article 21 1 |
Article 21 11. L’externalisation de fonctions opérationnelles importantes n’est pas effectuée de manière à compromettre significativement la qualité des contrôles internes d’un fournisseur de notations ESG, ni la capacité de l’AEMF à contrôler leur conformité avec les obligations qui leur incombent au titre du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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