3. S’il existe un risque de conflit d’intérêts chez un fournisseur de notations ESG du fait de la structure de propriété, des participations majoritaires ou d’activités de ce fournisseur de notations ESG, d’une entité qui le détient ou le contrôle, d’une entité qui est détenue ou contrôlée par lui, de l’une des entités qui lui sont affiliées ou de fournisseurs tiers, l’AEMF prend des mesures appropriées. L’AEMF peut exiger du fournisseur de notations ESG qu’il prenne des mesures pour atténuer ce risque.
Si un conflit d’intérêts tel que visé au premier alinéa n’est pas géré de manière adéquate par des mesures d’atténuation des risques, l’AEMF exige du fournisseur de notations ESG qu’il résolve ledit conflit d’intérêt. Le cas échéant, l’AEMF peut exiger du fournisseur de notations ESG qu’il mette fin aux activités ou aux relations à l’origine du conflit d’intérêts, ou qu’il cesse de fournir les notations ESG.