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+Article 29 1 |
Article 29 11. Conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF émet et tient à jour des orientations sur la coopération entre elle-même et les autorités compétentes aux fins du présent règlement, y compris les procédures et modalités détaillées de la délégation de tâches. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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