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+Article 34 6 |
Article 34 66. L’AEMF peut également demander aux autorités compétentes d’accomplir, en son nom, des missions d’enquête spécifiques et des inspections sur place prévues par l’article 33, paragraphe 1, et par le présent article. Les autorités compétentes disposent à cette fin des mêmes pouvoirs que l’AEMF, tels qu’ils sont définis à l’article 33, paragraphe 1, et dans le présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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