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+Article 38 1 |
Article 38 11. L’AEMF rend publiques toutes les amendes et astreintes qu’elle a infligées en vertu des articles 36 et 37 du présent article, sauf dans les cas où une telle publication perturberait gravement les marchés financiers de l’Union ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause. Une telle publication ne contient pas de données à caractère personnel au sens du règlement (UE) 2018/1725. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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