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+Article 43 1 |
Article 43 11. Si nécessaire pour la bonne exécution d’une tâche de surveillance, l’AEMF peut déléguer les tâches suivantes de surveillance à l’autorité compétente d’un État membre, conformément aux orientations émises par l’AEMF en application de l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010:
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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