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+Article 43 3 |
Article 43 33. L’AEMF rembourse à l’autorité compétente concernée les coûts que celle-ci supporte du fait de l’exécution de tâches qui lui ont été déléguées. Les coûts à rembourser comprennent tous les coûts fixes, ainsi que les coûts variables liés à l’exécution des tâches déléguées ou à l’assistance fournie par l’autorité compétente à l’AEMF. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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