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+Article 45 2 |
Article 45 22. L’AEMF prend les mesures appropriées. L’AEMF informe l’autorité compétente qui a effectué ladite notification des résultats de son intervention et, dans la mesure du possible, de tout développement important intervenu entre-temps. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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