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+Article 51 2 |
Article 51 22. Après en avoir informé l’AEMF conformément au paragraphe 1, le fournisseur de notations ESG est temporairement inscrit dans le registre visé à l’article 14 et est autorisé, jusqu’à ce que sa demande ait été approuvée ou refusée, à poursuivre ses activités dans l’Union et peut avaliser les notations ESG fournies par un fournisseur de notations ESG établi en dehors de l’Union et appartenant au même groupe en vertu de l’article 11. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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