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+Article 63 1. |
Article 63 1.Le conseil exécutif se compose:
a)
du président de l’Autorité;
b)
de cinq membres à temps plein, dont le vice-président. Lorsque le conseil exécutif exécute les tâches visées à l’article 64, paragraphe 4, points a) à l), un représentant de la Commission a le droit de participer aux débats et n’a accès qu’aux documents liés à ces tâches. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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