+Article 28 Groupe de travail
---+Article 28 2
---+Article 28 a)
---+Article 28 b)
---+Article 28 c)
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Article 28 Groupe de travail
Article 28
La Commission établit un groupe de travail constitué des représentants des autorités de surveillance du marché, des autorités chargées de la conformité des services et des parties prenantes concernées, y compris des représentants des organisations qui représentent les personnes handicapées.
Le groupe de travail:
a)
facilite l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les autorités et les parties prenantes concernées;
b)
favorise la coopération entre les autorités et les parties prenantes concernées sur les questions relatives à la mise en œuvre de la présente directive afin d’améliorer la cohérence dans l’application des exigences en matière d’accessibilité énoncées dans la présente directive et de suivre étroitement la mise en œuvre de l’article 14; et
c)
fournit des conseils, en particulier à la Commission, en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des articles 4 et 14.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 28 2
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Le groupe de travail:
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Article 28 a)
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facilite l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les autorités et les parties prenantes concernées;
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Article 28 b)
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favorise la coopération entre les autorités et les parties prenantes concernées sur les questions relatives à la mise en œuvre de la présente directive afin d’améliorer la cohérence dans l’application des exigences en matière d’accessibilité énoncées dans la présente directive et de suivre étroitement la mise en œuvre de l’article 14; et
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Article 28 c)
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fournit des conseils, en particulier à la Commission, en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des articles 4 et 14.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 07.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0882
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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