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+Article 19 6 |
Article 19 66. La Commission peut adopter des actes d’exécution fixant les modalités de procédure nécessaires au fonctionnement du groupe sur la résilience des entités critiques, dans le respect de l’article 1er, paragraphe 4. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 24, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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