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+Article 27 Abrogation de la directive 2008/114/CE |
Article 27 Abrogation de la directive 2008/114/CEArticle 27 Abrogation de la directive 2008/114/CE La directive 2008/114/CE est abrogée avec effet au 18 octobre 2024. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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