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+Article 8 4. |
Article 8 4.Les établissements de crédit monétisent régulièrement, et au moins une fois par an, un échantillon suffisamment représentatif des actifs liquides qu'ils détiennent, en procédant à des ventes fermes ou à des mises en pension simples sur un marché de la pension livrée généralement approuvé. Les établissements de crédit élaborent des stratégies de cession d'échantillons d'actifs liquides permettant de:
a)
tester l'accès au marché de ces actifs et la possibilité de les utiliser;
b)
vérifier l'efficacité des processus utilisés par l'établissement de crédit pour la monétisation rapide des actifs;
c)
réduire au minimum le risque que la monétisation par l'établissement de crédit de ses actifs en période de tensions n'envoie un signal négatif au marché. L'exigence énoncée au premier alinéa ne s'applique pas aux actifs de niveau 1 visés à l'article 10 autres que les obligations garanties de qualité extrêmement élevée, à la facilité de liquidité confirmée à usage restreint visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), ou aux dépôts et autres apports de liquidités dans les réseaux coopératifs et les systèmes de protection institutionnels visés à l'article 16. Pour les actifs liquides détenus dans un coussin de liquidité d’un panier de couverture, l’exigence énoncée au premier alinéa est considérée comme respectée lorsque l’établissement de crédit monétise régulièrement, et au moins une fois par an, des actifs liquides qui constituent un échantillon suffisamment représentatif des actifs qu’il détient dans le coussin de liquidité du panier de couverture, sans que ces actifs doivent faire partie de ce coussin. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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