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+Article 34 2. |
Article 34 2.Lorsque l'établissement de crédit et l'établissement de crédit qui est la contrepartie sont établis dans des États membres différents, les autorités compétentes peuvent renoncer à appliquer la condition énoncée au paragraphe 1, point d), lorsque, outre les critères énoncés au paragraphe 1, les critères objectifs supplémentaires énoncés aux points a), b) et c) suivants sont remplis:
a)
le fournisseur et le récepteur des liquidités présentent un profil de risque de liquidité faible après l'application du taux d'entrée majoré proposé au titre du paragraphe 1 et l'application du taux de sortie visé au point c) dudit paragraphe;
b)
il existe des accords et des engagements juridiquement contraignants entre les entités du groupe en ce qui concerne les facilités de crédit ou de liquidité;
c)
le profil de risque de liquidité du récepteur des liquidités est dûment pris en compte dans la gestion du risque de liquidité du fournisseur des liquidités. Les autorités compétentes travaillent en étroite concertation, conformément à l'article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, pour déterminer si les critères supplémentaires énoncés au présent paragraphe sont remplis. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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