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+Article 39 Entrée en vigueur |
Article 39 Entrée en vigueurArticle 39 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er octobre 2015. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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