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+Article 6 Date d'application des seuils de signification |
Article 6 Date d'application des seuils de significationArticle 6 Date d'application des seuils de signification L'autorité compétente fixe une date pour l'application du seuil de signification qui peut varier en fonction des catégories d'établissements, mais qui ne peut être postérieure au 31 décembre 2020 pour les établissements qui recourent à l'approche standard définie dans la troisième partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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