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+Article 3 1 |
Article 3 11. Avant le début du processus de décision commune, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes concernées conviennent d'un calendrier d'étapes à suivre pour ce processus (ci-après, le «calendrier de décision commune»). En cas de désaccord, l'autorité de surveillance sur base consolidée établit le calendrier de décision commune après avoir pris en considération les points de vue et les réserves exprimés par les autorités compétentes concernées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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