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+Article 16 2 |
Article 16 22. Les décisions en matière de fonds propres prises en l'absence de décision commune en matière de fond propres au niveau individuel ou au niveau consolidé répondent, le cas échéant, aux exigences définies à l'article 10, paragraphes 2 à 4. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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