+Article 35 5.

Article 35 5.

Sans préjudice du paragraphe 3, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs procèdent régulièrement à des simulations de crise qui tiennent compte de scénarios de crise graves mais plausibles sur le plan financier, par exemple en cas de chocs de taux d’intérêt, et sur un plan non financier, par exemple ayant trait au risque opérationnel. Sur la base des résultats de ces simulations de crise, l’autorité compétente de l’État membre d’origine exige de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs qu’il détienne un montant de fonds propres qui soit de 20 % à 40 % supérieur au montant résultant de l’application du paragraphe 1, premier alinéa, point b), dans certaines circonstances, en tenant compte des perspectives de risque et des résultats des simulations de crise.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1114
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