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+Article 36 11. |
Article 36 11.L’appréciation aux prix du marché visée au paragraphe 7 du présent article est effectuée en ayant recours, chaque fois que cela est possible, à la valorisation au prix du marché telle qu’elle est définie à l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil (
12
). Lorsque la valorisation au prix du marché est utilisée, l’actif de réserve est valorisé sur la base du plus prudent cours vendeur ou cours acheteur à moins que l’actif de réserve ne puisse être liquidé au cours moyen du marché. Seules des données de marché de bonne qualité sont utilisées et ces données sont appréciées en tenant compte de tous les éléments suivants:
a)
le nombre et la qualité des contreparties;
b)
le volume et le taux de rotation sur le marché de l’actif de réserve;
c)
la taille de la réserve d’actifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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