|
+Article 36 12. |
Article 36 12.Lorsque le recours à la valorisation au prix du marché prévu au paragraphe 11 du présent article n’est pas possible ou que les données de marché sont de qualité insuffisante, l’actif de réserve fait l’objet d’une valorisation prudente en ayant recours à la valorisation par référence à un modèle, telle qu’elle est définie à l’article 2, point 9), du règlement (UE) 2017/1131. Le modèle estime avec précision la valeur intrinsèque de l’actif de réserve sur la base de toutes les données clés actualisées suivantes:
a)
le volume et le taux de rotation sur le marché de cet actif de réserve;
b)
la taille de la réserve d’actifs;
c)
le risque de marché, le risque de taux d’intérêt et le risque de crédit liés à l’actif de réserve. Lorsque la valorisation par référence à un modèle est utilisée, la méthode du coût amorti, telle qu’elle est définie à l’article 2, point 10), du règlement (UE) 2017/1131, n’est pas utilisée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|