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+Article 37 3. |
Article 37 3.Les actifs de réserve sont conservés, au plus tard cinq jours ouvrables après la date d’émission du jeton se référant à un ou des actifs, par l’une ou plusieurs des entités suivantes:
a)
un prestataire de services sur crypto-actifs assurant la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, lorsque les actifs de réserve prennent la forme de crypto-actifs;
b)
un établissement de crédit, pour tous les autres types d’actifs de réserve;
c)
une entreprise d’investissement qui fournit le service auxiliaire de conservation et d’administration d’instruments financiers pour le compte de clients, visé à la section B, point 1), de l’annexe I de la directive 2014/65/UE, lorsque les actifs de réserve prennent la forme d’instruments financiers. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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