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+Article 79 1. |
Article 79 1.Les prestataires de services sur crypto-actifs qui placent des crypto-actifs communiquent les informations suivantes à l’offreur, à la personne qui demande l’admission à la négociation ou à tout tiers agissant pour le compte de l’un d’eux, avant de conclure un contrat avec l’une de ces personnes:
a)
le type de placement envisagé, et notamment si un montant minimal d’achat est garanti ou non;
b)
une indication du montant des frais de transaction pour le placement proposé;
c)
la date et l’heure, le processus et le prix probables de l’opération proposée;
d)
des informations sur les acheteurs ciblés. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui placent des crypto-actifs, avant de placer les crypto-actifs, obtiennent l’accord des émetteurs de ces crypto-actifs ou de tout tiers agissant pour leur compte en ce qui concerne les informations énumérées au premier alinéa. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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