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+Article 82 1. |
Article 82 1.Les prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissent des services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients concluent avec leurs clients une convention précisant leurs missions et leurs responsabilités. Cette convention contient au moins les informations suivantes:
a)
l’identité des parties à la convention;
b)
une description des modalités du service de transfert fourni;
c)
une description des systèmes de sécurité utilisés par le prestataire de services sur crypto-actifs;
d)
les frais appliqués par le prestataire de services sur crypto-actifs;
e)
le droit applicable. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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