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+Article 109 1. |
Article 109 1.L’AEMF établit un registre:
a)
des livres blancs sur les crypto-actifs pour les crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique;
b)
des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs;
c)
des émetteurs de jetons de monnaie électronique; et
d)
des prestataires de services sur crypto-actifs. Le registre de l’AEMF est mis à la disposition du public sur son site internet et est mis à jour régulièrement. Afin de faciliter cette mise à jour, les autorités compétentes communiquent à l’AEMF les changements qui lui sont notifiés concernant les informations précisées aux paragraphes 2 à 5. Les autorités compétentes fournissent à l’AEMF les données nécessaires au classement dans le registre des livres blancs sur les crypto-actifs, comme précisé conformément au paragraphe 8. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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