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+Article 6 4. |
Article 6 4.Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser un gestionnaire externe à fournir les services suivants:
a)
gestion de portefeuilles, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite et des institutions de retraite professionnelle, conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/41/CE, dans le cadre des mandats donnés par les investisseurs sur une base discrétionnaire et individualisée;
b)
des services auxiliaires comprenant:
i)
conseil en investissement;
ii)
garde et administration, pour des parts ou actions d’organismes de placement collectif;
iii)
réception et transmission d’ordres portant sur des instruments financiers;
iv)
toute autre fonction ou activité déjà exercée par le gestionnaire en ce qui concerne un FIA qu’il gère conformément au présent article, ou en ce qui concerne les services qu’il fournit conformément au présent paragraphe, à condition que tout conflit d’intérêts éventuel créé par l’exercice de cette fonction ou activité au service d’autres parties soit géré de manière appropriée.
c)
administration d’indices de référence conformément au règlement (UE) 2016/1011;
d)
activités de gestion de crédit conformément à la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil ( 6 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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