+Article 15 4.

Article 15 4.

Les gestionnaires fixent le niveau maximal de levier auquel ils peuvent recourir pour le compte de chaque FIA qu’ils gèrent, ainsi que la portée du droit de réemploi d’un collatéral ou d’une garantie qui pourraient être accordés au titre des aménagements relatifs à l’effet de levier, compte tenu, notamment:

a) 

du type de FIA;

b) 

de la stratégie d’investissement du FIA;

c) 

des sources de l’effet de levier pour le FIA;

d) 

de toute autre interdépendance ou relation pertinente avec d’autres établissements de services financiers susceptibles de présenter un risque systémique;

e) 

de la nécessité de limiter l’exposition à une seule contrepartie;

f) 

du degré de garantie dont l’effet de levier est assorti;

g) 

du ratio actif-passif;

h) 

du volume, de la nature et de l’étendue de l’activité du gestionnaire sur les marchés concernés.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 16.04.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32011L0061
  • EULAW -

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