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+Article 15 5. |
Article 15 5.La Commission adopte par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, des mesures précisant:
a)
les systèmes de gestion des risques devant être utilisés par les gestionnaires en relation avec les risques auxquels ceux-ci sont exposés pour le compte des FIA qu’ils gèrent;
b)
la fréquence appropriée d’examen du système de gestion des risques;
c)
la manière dont la fonction de gestion des risques doit être séparée sur le plan fonctionnel et hiérarchique des unités opérationnelles, y compris de la fonction de gestion des portefeuilles;
d)
les mesures de protection spécifiques contre les conflits d’intérêts, visées au paragraphe 1, deuxième alinéa;
e)
les exigences visées au paragraphe 3. Les mesures précisant les systèmes de gestion des risques visés au premier alinéa, point a), doivent empêcher les gestionnaires de FIA de recourir exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 2, premier alinéa, pour évaluer la qualité de crédit des actifs des FIA. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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