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+Article 22 2. |
Article 22 2.Le rapport annuel comprend au moins les éléments suivants:
a)
un bilan ou un état du patrimoine;
b)
un compte des revenus et des dépenses de l’exercice;
c)
un rapport sur les activités de l’exercice;
d)
tout changement substantiel dans les informations visées à l’article 23 intervenu au cours de l’exercice sur lequel porte le rapport;
e)
le montant total des rémunérations pour l’exercice, ventilé en rémunérations fixes et rémunérations variables, versées par le gestionnaire à son personnel, et le nombre de bénéficiaires, et, le cas échéant, l’intéressement aux plus-values (carried interests) versé par le FIA;
f)
le montant agrégé des rémunérations, ventilé entre les cadres supérieurs et les membres du personnel du gestionnaire dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du FIA. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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