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+Article 38 3. |
Article 38 3.En particulier, l’examen par les pairs inclut une évaluation:
a)
du degré de convergence des pratiques de surveillances mises en place en matière d’agrément et de surveillance des gestionnaires établis dans un pays tiers;
b)
de la mesure dans laquelle les pratiques de surveillance permettent d’atteindre les objectifs fixés par la présente directive;
c)
de l’efficacité et du degré de convergence atteints en ce qui concerne l’application de la présente directive et des mesures d’exécution qu’elle prévoit ainsi que des normes techniques de réglementation et d’exécution élaborées par l’AEMF en vertu de la présente directive, y compris les mesures et les sanctions administratives prises à l’encontre de gestionnaires établis dans un pays tiers lorsque la présente directive n’a pas été respectée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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