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+ANNEXE III |
ANNEXE III
ANNEXE III DOCUMENTATION ET INFORMATIONS À FOURNIR POUR UNE COMMERCIALISATION PRÉVUE DANS L’ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE DU GESTIONNAIRE
a)
Une lettre de notification, comprenant un programme d’activité identifiant les FIA que le gestionnaire a l’intention de commercialiser et des informations sur le lieu où ces FIA sont établis
b)
Le règlement ou les documents constitutifs du FIA
c)
L’identification du dépositaire du FIA
d)
Une description du FIA, ou toute information le concernant, mise à la disposition des investisseurs
e)
Des informations sur le lieu où le FIA maître est établi si le FIA est un FIA nourricier
f)
Toute information supplémentaire visée à l’article 23, paragraphe 1, pour chaque FIA que le gestionnaire prévoit de commercialiser
g)
Le cas échéant, des informations sur les dispositions mises en place pour empêcher que les parts ou les actions du FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, y compris lorsque le gestionnaire recourt à des entités indépendantes pour fournir des services d’investissement en ce qui concerne le FIA 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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