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+Article 6 Gestion |
Article 6 GestionArticle 6 Gestion La Commission prend les mesures nécessaires pour assurer la gestion cohérente de la nomenclature NUTS. Ces mesures peuvent notamment comprendre:
a)
l'élaboration et la mise à jour de notes explicatives sur la NUTS;
b)
l'examen des problèmes créés par la mise en œuvre de la NUTS dans les nomenclatures des États membres relatives aux unités territoriales. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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