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+Article 2 3 |
Article 2 33. Le présent règlement ne s’applique au traitement des données opérationnelles à caractère personnel par Europol et le Parquet européen qu’une fois que le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil (15) et le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil (16) ont été adaptés conformément à l’article 98 du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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