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+Article 90 3 |
Article 90 33. Le responsable du traitement fournit au Contrôleur européen de la protection des données l’analyse d’impact relative à la protection des données visée à l’article 89 et, sur demande, toute autre information afin de permettre au Contrôleur européen de la protection des données d’apprécier la conformité du traitement et, en particulier, les risques pour la protection des données opérationnelles à caractère personnel de la personne concernée et les garanties qui s’y rapportent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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