|
+Article 18 Séjour dans l'État membre compétent alors que la résidence se trouve dans un autre État membre — Dispositions spécifiques applicables aux membres de la famille des travailleurs frontaliers ---+Article 18 1. ---+Article 18 2. |
Article 18 Séjour dans l'État membre compétent alors que la résidence se trouve dans un autre État membre — Dispositions spécifiques applicables aux membres de la famille des travailleurs frontaliersArticle 18 Séjour dans l'État membre compétent alors que la résidence se trouve dans un autre État membre — Dispositions spécifiques applicables aux membres de la famille des travailleurs frontaliers 1. À moins que le paragraphe 2 n'en dispose autrement, la personne assurée et les membres de sa famille visés à l'article 17 peuvent également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l'État membre compétent. Les prestations en nature sont servies par l'institution compétente et à sa charge, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si les personnes concernées résidaient dans cet État membre. 2. Les membres de la famille d’un travailleur frontalier ont droit à des prestations en nature lors de leur séjour dans l’État membre compétent. Cependant, lorsque cet État membre est mentionné à l’annexe III, les membres de la famille d’un travailleur frontalier qui résident dans le même État membre que le travailleur frontalier ont droit à des prestations en nature dans l’État membre compétent uniquement dans les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|