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+Article 49 Dispositions particulières destinées aux fonctionnaires |
Article 49 Dispositions particulières destinées aux fonctionnairesArticle 49 Dispositions particulières destinées aux fonctionnaires Les articles 6, 44, 46, 47, 48 et l'article 60, paragraphes 2 et 3, s'appliquent mutadis mutandis aux personnes qui bénéficient d'un régime spécial destiné aux fonctionnaires. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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