+ANNEXE 5 États membres déterminant, dans des conditions de réciprocité, le montant maximal du remboursement visé à la troisième phrase de l’article 65, paragraphe 6, du règlement de base, sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par leurs législations au cours de l’année civile précédente

ANNEXE 5 États membres déterminant, dans des conditions de réciprocité, le montant maximal du remboursement visé à la troisième phrase de l’article 65, paragraphe 6, du règlement de base, sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par leurs législations au cours de l’année civile précédente

ANNEXE 5

États membres déterminant, dans des conditions de réciprocité, le montant maximal du remboursement visé à la troisième phrase de l’article 65, paragraphe 6, du règlement de base, sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par leurs législations au cours de l’année civile précédente

(visés à l’article 70 du règlement d’application)

BELGIQUE

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

▼M3

DANEMARK

▼B

ALLEMAGNE

▼M4

PAYS-BAS

▼B

AUTRICHE

SLOVAQUIE

FINLANDE


( 1 ) JO L 373 du 31.12.1991, p. 4.

( 2 ) JO L 124 du 20.5.2003, p. 1.

( 3 ) JO L 160 du 20.6.1985, p. 7.

( 4 ) JO L 1 du 3.1.1994, p. 1.

( 5 ) JO L 114 du 30.4.2002, p. 6.

( 6 ) JO L 209 du 25.7.1998, p. 46.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2018 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R0987
  • EULAW -

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