+Article 11 9.

Article 11 9.

Tous les trois ans, l’Agence établit et publie un ensemble d’indicateurs et de valeurs de référence correspondantes pour la comparaison des coûts d’investissement unitaires pour des projets comparables des catégories d’infrastructures énergétiques visées à l’annexe II. Les promoteurs de projets fournissent les données demandées aux autorités de régulation nationales et à l’Agence.

L’Agence publie les premiers indicateurs pour les catégories d’infrastructures énergétiques visées aux points 1), 2) et 3) de l’annexe II, au plus tard le 24 avril 2023, dans la mesure où des données sont disponibles pour calculer des indicateurs et des valeurs de référence solides. Ces valeurs de référence peuvent être utilisées par le REGRT pour l’électricité et le REGRH pour analyser les coûts et les avantages des plans décennaux de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union élaborés par la suite.

L’Agence publie les premiers indicateurs pour les catégories d’infrastructures énergétiques visées aux points 4) et 5) de l’annexe II, au plus tard le 24 avril 2025.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 29.04.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32022R0869
EULAW -
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