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+Article 30 Dispositions transitoires |
Article 30 Dispositions transitoiresArticle 30 Dispositions transitoires Le présent règlement n’affecte en rien l’octroi, la poursuite ou la modification de l’aide financière octroyée par la Commission en vertu du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ). Le chapitre III ne s’applique pas aux projets d’intérêt commun qui sont entrés dans la procédure d’octroi des autorisations et pour lesquels un promoteur de projet a présenté un dossier de demande avant le 16 novembre 2013. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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