|
+Article 18 1. |
Article 18 1.Les contrôles des opérateurs comprennent:
a)
l’examen de leur système de diligence raisonnée, y compris des procédures d’évaluation du risque et d’atténuation du risque, ainsi que de la documentation et des registres attestant le bon fonctionnement du système de diligence raisonnée;
b)
l’examen de la documentation et des registres attestant la conformité au présent règlement d’un produit en cause spécifique que l’opérateur a mis ou a l’intention de mettre sur le marché ou a l’intention d’exporter, notamment, le cas échéant, au moyen de mesures d’atténuation du risque, ainsi que l’examen des déclarations de diligence raisonnée pertinentes ou, pour les micro ou petits opérateurs primaires, l’examen de la déclaration simplifiée pertinente ou des informations par opérateur mises à disposition par les États membres dans le système d’information visé à l’article 33. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|