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+Article 5 Obligation de traçabilité |
Article 5 Obligation de traçabilitéArticle 5 Obligation de traçabilité Tout au long de la chaîne d’approvisionnement, les commerçants sont en mesure d’identifier: a) les opérateurs ou les commerçants qui ont fourni le bois et les produits dérivés; et b) le cas échéant, les commerçants auxquels ils ont fourni le bois et les produits dérivés. Les commerçants conservent les informations visées au premier alinéa durant au moins cinq ans et communiquent ces informations aux autorités compétentes qui en font la demande. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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